§1 Champ d'application et Définitions
Le contrat est conclu sur la base de ces Termes et Conditions (T&C) entre le "client" et :
factonet e-commerce GmbH représentée par le Directeur Général Constantin Seretoulis Reuttier Straße 40 D-89231 Neu-Ulm Allemagne Email : [email protected] Web : www.shirtcity.com Téléphone : (+49) / (0)731 25084483
(ci-après dénommée "shirtcity", également appelée "nous" ou "notre" pour plus de clarté).
Définitions
(a) Consommateur : Aux fins de ces termes et conditions, un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 du Code Civil Allemand).
(b) Entrepreneur : Aux fins de ces termes et conditions, un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lorsqu'elle conclut une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 du Code Civil Allemand).
(c) Clients : Aux fins de ces termes et conditions, les clients sont à la fois des consommateurs et des entrepreneurs.
Ces T&C s'appliquent à tous les contrats conclus avec shirtcity pour l'achat et la livraison de biens via la boutique en ligne {{domain_currently_on}}.
Les T&C et conditions d'achat divergents de nos clients ne s'appliquent pas et ne sont pas acceptés, même s'ils ne sont pas expressément contestés.
Il n'y a pas d'accords verbaux.
§2 Inscription dans notre Boutique en Ligne et Traitement des Données Personnelles
Nos clients peuvent commander des articles dans notre boutique en ligne soit en tant qu'invités, soit en tant qu'utilisateurs enregistrés. En tant qu'utilisateur enregistré, nos clients n'ont pas besoin de saisir leurs données personnelles à chaque fois, mais peuvent simplement se connecter à leur compte client ("Mon Compte") avec leur adresse email et leur mot de passe avant ou pendant une commande. L'inscription seule ne crée aucune obligation d'achat.
Les informations sur le traitement de vos données personnelles se trouvent dans notre politique de confidentialité.
§3 Conclusion du Contrat
La présentation des articles dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais une invitation non contraignante pour le client à passer une commande.
Une offre est faite via la boutique en ligne lorsque le client :
- sélectionne des articles en cliquant et
- les ajoute au panier (bouton : "Ajouter au panier") et
- clique sur le bouton "Étape Suivante" dans le panier après avoir sélectionné le mode de paiement souhaité ;
Ce n'est qu'en cliquant sur le bouton "Commander avec obligation de payer" qu'une offre ferme est soumise. Avant que le client ne soumette sa commande dans la boutique en ligne, tous les détails de la commande et les données saisies par lui sont affichés une dernière fois.
Si le client détecte des erreurs lors de la vérification, il peut les corriger en cliquant sur "Retour" ou "Modifier"; en fermant la fenêtre du navigateur, tout le processus de commande peut être annulé à tout moment.
L'acceptation de l'offre (conclusion du contrat) intervient généralement seulement par l'envoi d'une confirmation de commande par email ou par la livraison des articles commandés au client. Il est recommandé de vérifier régulièrement le dossier de courrier indésirable de la boîte de réception.
§4 Prix / Facture
Tous les prix sont des prix finaux incluant la TVA, plus les frais de livraison/expédition.
La TVA est indiquée séparément sur notre facture.
§5 Quantité des Articles
L'approvisionnement en articles se fait uniquement en quantités domestiques.
§6 Livraison / Frais d'Expédition
Les frais de livraison/expédition se trouvent dans la description de chaque article.
Les commandes dont la valeur totale des articles atteint ou dépasse 200,00 € sont exemptes de frais d'expédition.
§7 Conditions de Paiement
Le prix d'achat est dû immédiatement lors de la commande.
Shirtcity propose les méthodes de paiement suivantes :
- Carte de crédit (Visa, MasterCard)
- Klarna Sofortbanking
- Facture Klarna
- Klarna Pay Now
- PayPal
- PayPal Express
- Apple Pay
- Google Pay
- Paiement Amazon
- Paiement par avance
Shirtcity se réserve le droit de ne pas offrir certains modes de paiement et de renvoyer à d'autres modes de paiement.
Les données saisies ne sont pas stockées par shirtcity mais peuvent être stockées par le prestataire de paiement sélectionné. Les dispositions de protection des données du prestataire de services de paiement respectif s'appliquent.
Paiement par PayPal :
Lors du paiement par PayPal, le client est redirigé directement vers PayPal après avoir soumis la commande et autorise le prix d'achat là-bas. Dès que shirtcity reçoit un message concernant l'autorisation, les articles sont expédiés selon le délai de livraison indiqué. Le compte PayPal du client sera débité du montant de la facture après l'autorisation.
Paiement par Carte de Crédit :
Lors du paiement par carte de crédit, le client paie directement dans le processus de commande en saisissant les détails de la carte de crédit. La carte de crédit est débitée du montant de la facture lors de l'expédition des articles.
Paiement avec Klarna :
Lors du paiement via Klarna, le paiement est effectué directement à Klarna par le client. De plus amples informations se trouvent dans les termes et conditions de Klarna.
Paiement avec Apple Pay :
Le paiement via Apple Pay est effectué directement par le compte Apple du client. Après avoir soumis la commande, il est redirigé vers Apple, où le paiement du montant de la facture peut être autorisé. Dès que shirtcity est informé de l'autorisation, l'article sera expédié. Selon l'accord entre le client et Apple Pay, le compte sera débité après l'autorisation ou après l'expédition.
Paiement avec Google Pay :
Le paiement via Google Pay est effectué directement par le compte Google du client. Après avoir soumis la commande, le client est redirigé vers Google, où le paiement peut être autorisé. Dès que shirtcity est informé de l'autorisation, les articles seront expédiés. Selon l'accord entre le client et Google, le compte sera débité après l'autorisation ou après l'expédition.
Si le mode de paiement choisi par le client n'est pas réalisable malgré l'exécution contractuelle correcte par shirtcity, par exemple parce qu'un prélèvement sur le compte du client n'est pas possible en raison de fonds insuffisants ou en raison de données fournies incorrectement, le client doit rembourser à shirtcity ou à la tierce partie mandatée par eux les coûts supplémentaires engagés.
Shirtcity est en droit d'utiliser les services de tiers de confiance pour le traitement des paiements :
En cas de retard de paiement du client, shirtcity peut céder ses créances à une agence de recouvrement et transférer les données personnelles nécessaires au traitement des paiements à cette tierce partie.
Lors de l'implication de tiers dans le traitement des paiements, le paiement par rapport à shirtcity n'est considéré comme effectué que lorsque le montant convenu a été mis à la disposition de la tierce partie de manière à ce que la tierce partie puisse en disposer sans restrictions.
Le client accepte de recevoir les factures exclusivement par voie électronique au format PDF via email.
§8 Conditions de Livraison
Nous livrons conformément aux accords conclus avec vous. Les frais de livraison/expédition se trouvent dans la description de chaque article. Les détails peuvent être consultés dans notre tableau des frais d'expédition.
La livraison intervient généralement dans les 8 jours ouvrables suivant la réception de la confirmation de commande par le client.
La société de transport est visible sur la page produit correspondante.
§9 Réserve de Propriété
Les articles livrés restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, y compris les éventuelles créances accessoires.
Les clients qui sont des consommateurs ne sont pas autorisés à revendre nos articles réservés.
Les clients qui sont des entrepreneurs sont autorisés à revendre les articles dans le cadre de leurs activités commerciales ordinaires ; cependant, ils cèdent à shirtcity dès maintenant toutes les créances à hauteur du montant final de la facture (y compris la TVA) de la créance de shirtcity qui résultent de la revente contre leurs clients ou des tiers. Le client reste autorisé à recouvrer cette créance même après la cession. Le droit de shirtcity de recouvrer la créance elle-même reste intact.
Shirtcity s'engage à ne pas recouvrer la créance tant que le client remplit ses obligations de paiement provenant des produits collectés, n'est pas en retard de paiement, et qu'en particulier aucune demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité n'a été déposée, ou qu'il n'y a pas de suspension de paiements. Si tel est le cas, toutefois, shirtcity peut exiger que le client informe shirtcity des créances cédées et de leurs débiteurs, fournisse toutes les informations nécessaires au recouvrement, remette les documents correspondants et informe les débiteurs (tiers) de la cession.
§10 Droit de Rétractation pour les Consommateurs
Droit de Rétractation
Les consommateurs ont le droit de se rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, prenez possession des derniers articles.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (factonet e-commerce GmbH, Reuttier Straße 40, 89231 Neu-Ulm, Allemagne, Email : [email protected], Téléphone : (+49) / (0)731 25084483) de votre décision de vous rétracter de ce contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par email). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la Rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard injustifié et en tout cas au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un autre moyen; en tout cas, vous n'encourrez aucun frais à la suite de ce remboursement.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les articles ou que vous ayez fourni la preuve d'avoir renvoyé les articles, la date la plus proche étant retenue. Vous devez renvoyer les articles ou les remettre sans retard injustifié et en tout cas au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les articles avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez supporter les frais directs de renvoi des articles. Le coût est estimé à un maximum d'environ 5 EUR. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des articles résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles.
Modèle de Formulaire de Rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter ce formulaire et le renvoyer à :
factonet e-commerce GmbH
Reuttier Straße 40
89231 Neu-Ulm
Allemagne
Email : [email protected]
Je/Nous () notifie/notifions par la présente que je/nous () rétracte/rétractons de mon/notre () contrat de vente des articles suivants ()/pour la prestation du service suivant (): Commandé le ()/reçu le (*): Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) : Date :
(*) Supprimez la mention inutile.
Exceptions au Droit de Rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une décision individuelle du consommateur est déterminant ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur. Cela s'applique en particulier aux articles vestimentaires qui ont été imprimés individuellement selon les spécifications du client.
§11 Garantie
Le client a droit aux droits de garantie légaux en cas de défauts des articles. En cas de réclamations justifiées, nous sommes en droit de déterminer le type de prestation ultérieure (livraison de remplacement ou rectification), en tenant compte de la nature du défaut et des intérêts légitimes du client. Ces réclamations des consommateurs expirent pour les nouveaux articles deux ans après la réception des articles. Si le client est un entrepreneur, il doit remplir ses obligations en vertu du § 377 du Code de Commerce Allemand pour faire valoir ses droits de garantie.
Garantie : Shirtcity ne fournit aucune garantie. Les propriétés du produit ne sont pas garanties par Shirtcity à moins que l'assurance ne soit explicitement donnée.
Déclarations Publiques : Nous ne sommes responsables envers les entrepreneurs que pour les déclarations publiques, en particulier dans la publicité, que nous avons incitées ou explicitement mentionnées lors de la conclusion du contrat. Dans de tels cas de déclarations publiques incitées par nous, la responsabilité n'existe que si la déclaration a effectivement influencé la décision d'achat du client commercial.
Dommages de Transport : En cas de dommages de transport, les articles doivent être laissés dans l'état dans lequel ils se trouvaient lorsque le dommage a été identifié.
Variations : Les variations de couleur, de texture et de fermeté par rapport à l'échantillon fourni ne peuvent être contestées que si la variation est jugée significative dans le commerce. Les variations dues aux matières premières en couleur, texture ou fermeté sont expressément réservées. En cas de pénurie chez l'un de nos fournisseurs, nous nous réservons le droit de fournir un article équivalent.
Violation des Droits de Tiers : Le client ne doit pas enfreindre les interdictions légales, les bonnes mœurs ou les droits de tiers (par exemple, droits de nom, droits d'auteur, droits de protection des données) avec la forme, le contenu ou l'objectif prévu de ses impressions souhaitées. Le client s'engage, en particulier, à ne pas commander d'impressions de texte contenant des contenus pornographiques, glorifiant la violence ou incitant à la haine, ni à inciter à des crimes ou à représenter des instructions pour de tels crimes. En cas de violation des interdictions légales, des bonnes mœurs ou des droits de tiers (par exemple, droits de nom, droits d'auteur, droits de protection des données) par la forme, le contenu ou l'objectif prévu des impressions souhaitées par le client, cela ne constitue pas un défaut matériel ou juridique pour lequel Shirtcity est responsable. Il n'existe pas de réclamations pour défauts en raison de telles circonstances.
Responsabilité
Responsabilité Générale : Nous sommes responsables en cas d'intention délibérée et de négligence grave. Nous sommes également responsables en cas de manquement par négligence aux obligations dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat en premier lieu, dont la violation compromet l'objectif du contrat, et dont le respect est régulièrement attendu par le client. Dans ce dernier cas, cependant, nous ne sommes responsables que des dommages prévisibles et typiques du contrat. La même chose s'applique aux manquements aux obligations par nos agents d'exécution.
Exceptions à la Limitation de Responsabilité : Les exclusions de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas aux atteintes à la vie, au corps et à la santé. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.
§12 Indemnisation pour Violation des Droits de Protection
Le client est seul responsable si l'exécution de sa commande viole les droits, notamment les droits d'auteur ou les droits de marque, de tiers. Dans de tels cas, le client doit indemniser Shirtcity contre toutes les réclamations de tiers en raison de telles violations de droits. Shirtcity peut à tout moment demander au client de prouver le droit d'utiliser les droits de nom ou de copyright de tiers. Le client doit rembourser à Shirtcity tous les frais de défense nécessaires et autres dommages résultant de cette violation.
§13 Facturation et Archivage du Contrat
La facture avec une liste des articles commandés sera envoyée aux clients par email lors de l'acceptation de l'offre de contrat ou avec la notification de celle-ci. Un texte de contrat distinct n'est pas conservé par Shirtcity. Cependant, ces termes et conditions restent accessibles sur www.shirtcity.com/en/terms.
Compte Utilisateur : Si le client a créé un compte utilisateur, il peut également consulter les détails des commandes passées dans son espace utilisateur. Si la commande a été passée sans compte utilisateur, le client peut accéder aux détails de la commande via un lien dans la confirmation de commande correspondante.
§14 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de l'UE
La Commission Européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les détails peuvent être consultés via le lien susmentionné. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges en vertu de la loi sur le règlement des litiges de consommation (VSBG).